Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site internet de L’Ame Agit en Cuisine, dont le siège social est situé au :

40 Chemin des Lavandières Fonteau, 24410 Saint Privat en Périgord
SIRET : 984 744 334 00017 – RCS Périgueux
Adresse email : florence.a@lame-agit-en-cuisine.fr
Site internet : lame-agit-en-cuisine.fr

Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées par des consommateurs (particuliers) résidant en France métropolitaine.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.

2. Produits

L’Ame Agit en Cuisine propose des préparations culinaires végétales, en bocaux, en palettes ou en portions individuelles, certaines pouvant être frais (et donc périssables).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes

Les commandes se font exclusivement via le site internet. Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, valide sa commande et effectue le paiement en ligne.

L’Ame Agit en Cuisine se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

4. Tarifs

Les prix indiqués sont en euros (€) TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande et s’ajoutent au prix total.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
L’Ame Agit en Cuisine n’a pas accès aux coordonnées bancaires des clients.

6. Livraison

a. Modes de livraison

  • Produits frais : expédiés via ChronoFresh, en respectant la chaîne du froid.

  • Produits secs/non périssables : expédiés via un transporteur adapté (Colissimo, Chronopost, etc.).

  • Livraison locale ou retrait : possibilité de retrait à l’atelier ou de livraison en main propre.

b. Délais

Les délais de préparation et d’expédition sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de transport varient selon la destination.
L’Ame Agit en Cuisine ne pourra être tenue responsable des retards dus au transporteur.

c. Réception

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de produit manquant ou abîmé, le client doit formuler ses réserves par écrit auprès du transporteur et contacter l’entreprise dans un délai de 48h.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits frais ou périssables.

Pour les produits non périssables (ex : bocaux stérilisés), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

8. Responsabilité

L’Ame Agit en Cuisine ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des produits vendus.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse : florence.a@lame-agit-en-cuisine.fr

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, recettes, logo...) sont la propriété exclusive de L’Ame Agit en Cuisine et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.

11. Litiges – droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Périgueux.

12. Commandes professionnelles (restaurateurs, commerces, etc.)

Les présentes CGV s’appliquent également aux commandes passées par des professionnels, sous réserve des dispositions suivantes :

  • Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels.

  • Le professionnel reconnaît avoir reçu les informations nécessaires lui permettant de s’engager en connaissance de cause.

  • Toute commande est ferme et définitive dès validation, y compris pour les produits frais.

  • Les factures sont payables à la commande, sauf accord préalable écrit pour un délai de paiement spécifique.

  • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à un taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.